Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés par Andrea • L'Atelier Digital, micro-entrepreneur en communication digitale.

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les services sont proposés par Andrea • L'Atelier Digital, micro-entrepreneur en communication digitale.

Andrea • L'Atelier Digital propose des services de communication digitale, notamment :

• Community Management
• Stratégie de communication digitale
• Création de contenu pour les réseaux sociaux
• Formation et coaching en communication digitale
• Audit de présence digitale

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur le site internet ou sur demande.

Toute commande de service doit être effectuée par le biais d'un devis préalable ou d'une réservation via le site internet.

La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis par le client et confirmation écrite de Andrea • L'Atelier Digital.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Andrea • L'Atelier Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis accepté sera le seul applicable à la commande concernée.

Les tarifs sont valables pour la durée indiquée sur le devis ou jusqu'à épuisement de l'offre.

Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues dans le devis, notamment :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé
• Autres moyens de paiement convenus

En cas de paiement échelonné, les dates et montants sont précisés dans le devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Les prestations sont exécutées dans les délais convenus dans le devis ou la commande.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation dans les délais convenus.

En cas de retard imputable au client, les délais d'exécution sont automatiquement prolongés d'une durée équivalente au retard.

Andrea • L'Atelier Digital s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Pour les prestations non encore commencées, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Tous les éléments créés dans le cadre de la prestation (textes, visuels, stratégies, etc.) restent la propriété de Andrea • L'Atelier Digital jusqu'au paiement intégral de la facture.

Après paiement intégral, les droits d'utilisation sont cédés au client dans le cadre défini par le devis ou la commande.

Le client s'interdit de reproduire, diffuser ou utiliser les éléments créés à des fins autres que celles convenues, sans autorisation préalable écrite.

Andrea • L'Atelier Digital s'engage à exécuter les prestations avec le plus grand soin et selon les règles de l'art.

La responsabilité de Andrea • L'Atelier Digital ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données résultant de l'utilisation des services.

Le client est seul responsable du contenu qu'il fournit et des décisions qu'il prend sur la base des conseils et prestations fournis.

Andrea • L'Atelier Digital s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français conformément aux règles de compétence en vigueur.